1, Rue PARTOUNEAUX Résidence « LE MAJESTIC » 06500 MENTON
 Lun - Ven 09:00-17:00
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Cabinet de Maître Nicolas MATTEI

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS ET MONÉGASQUE

LE DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS : DÉFINITION

Les règles du Droit du Travail en France proviennent de sources internationales, nationales et professionnelles.

Les conditions d’emploi des salariés varient en fonction de la coexistence et de l’articulation de ces différentes sources du Droit du Travail.

Par ailleurs, la Jurisprudence constitue une source importante.

Ces règles sont de la compétence des Juridictions de l’ordre judiciaire.

Ainsi, le Conseil de Prud’hommes est une Juridiction de première instance, composée d’un Juge et de représentants, tant des salariés que des employeurs, et chargée de trancher les litiges.

Le Droit du Travail français a profondément été reformé suite aux Ordonnances dites « MACRON » du 22 septembre 2017.

 

Le Droit du Travail est une branche du Droit Social qui régit l’ensemble des normes légales entre un employeur et un salarié.

Le Droit du Travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat liant les parties.

À MONACO, le Tribunal du Travail est compétent pour statuer sur les litiges entre les salariés et les employeurs.

Comme en France, deux phases se succèdent :

  • le Bureau de Conciliation, qui peut mettre fin au litige en cas d’accord entre les parties,
  • le Bureau de Jugement qui tranchera le cas soumis à l’appréciation du Juge.

Aussi bien en France qu’en Principauté de MONACO, le traitement d’une affaire, en première instance,
varie entre douze à dix-huit mois, voire davantage en cas de difficulté procédurale.

 

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Notre cabinet est également en mesure de vous aider dans vos Actes de société ; nous sommes, en effet, compétents en Droit Commercial.

 

 

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