Le Droit Immobilier fait partie de la branche du Droit des biens.

Selon l’article 517 du Code Civil, les biens sont considérés comme immeubles en fonction de leur nature, de leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent.

Par opposition aux biens meubles, ils ne peuvent pas être déplacés.

Nous travaillons aussi bien avec les particuliers que les professionnels : promoteurs immobiliers, agences immobilières, cabinets de gestion…

Vous avez subi un Préjudice Corporel suite à un accident de la circulation ? Nous sommes également en mesure de vous aider.

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES EN DROIT IMMOBILIER

Nous vous assistons dans les affaires qui s’appliquent aux domaines de :

• la Construction,
• les Servitudes,
• les Désenclavements,
• la Mitoyenneté,
• la Copropriété et les professionnels de l’immobilier (Agents immobiliers, Notaires, Architectes, Maîtres d’œuvre et autres).

INTERVENTIONS EN DROIT IMMOBILIER

Le Droit Immobilier est très large.

Il peut concerner :

• l’achat,
• la vente,
• la location,
• la conception,
• la construction,
• la rénovation,
• l’aménagement d’un bien.

Il s’applique aux propriétaires et aux locataires.

C’est par exemple la Loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989 qui régit le Bail d’habitation vide ou meublé résidence principale.

LA COPROPRIÉTÉ

La Copropriété est régie par la Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 et de son Décret d’application.

Ces deux textes sont codifiés au sein du code de la Copropriété.

Cette Loi définit les modalités de vote en Assemblée Générale, les règles de gestion, les missions du Syndic ou du Conseil syndical.